le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2158
N° du scrutin2158
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

35 Pour
91 Contre
27 Abstentions
2 Non-votants

153 votants sur 126 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 56 0 0
EPR Contre 0 15 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 25 0
SOC Pour 19 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 3 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0