l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2154
N° du scrutin2154
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

39 Pour
82 Contre
28 Abstentions
2 Non-votants

149 votants sur 121 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 55 0 0
EPR Contre 0 14 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 26 0
SOC Pour 16 0 1 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Pour 5 1 0 0
HOR Pour 1 1 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0