l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2153
N° du scrutin2153
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

38 Pour
84 Contre
8 Abstentions
2 Non-votants

130 votants sur 122 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 55 0 0
EPR Contre 0 15 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 3 0
SOC Pour 19 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Abstention 12 0 4 0
Dem Pour 4 2 0 0
HOR Pour 2 1 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0