l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2151
N° du scrutin2151
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

74 Pour
4 Contre
31 Abstentions
1 Non-votants

109 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 29 0
EPR Pour 17 0 0 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Contre 1 4 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
NI Pour 0 0 0 0