l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2150
N° du scrutin2150
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

84 Pour
9 Contre
50 Abstentions
1 Non-votants

143 votants sur 93 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 44 0
EPR Pour 16 1 1 1
LFI-NFP Pour 33 0 0 0
SOC Abstention 12 0 2 0
DR Contre 1 4 0 0
EcoS Pour 17 0 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Contre 0 4 2 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0