le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2142
N° du scrutin2142
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

76 Pour
79 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

156 votants sur 155 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 2 42 0 0
EPR Contre 0 19 0 1
LFI-NFP Pour 32 0 0 0
SOC Pour 18 0 0 0
DR Contre 1 3 0 0
EcoS Pour 21 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 5 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 1 0 0