le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2141
N° du scrutin2141
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

76 Pour
69 Contre
7 Abstentions
1 Non-votants

152 votants sur 145 suffrages exprimés (73 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 43 0 1 0
EPR Pour 17 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 32 0 0
SOC Abstention 0 14 4 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Contre 0 21 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 5 0 1 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Abstention 0 0 1 0