l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2138
N° du scrutin2138
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

87 Pour
100 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

188 votants sur 187 suffrages exprimés (94 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 57 0 0
EPR Contre 2 21 0 1
LFI-NFP Pour 36 0 0 0
SOC Pour 23 1 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 22 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 2 1 1 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 1 1 0 0