l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2136
N° du scrutin2136
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

77 Pour
99 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

179 votants sur 176 suffrages exprimés (89 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 55 0 0
EPR Pour 2 19 0 1
LFI-NFP Pour 32 0 0 0
SOC Abstention 17 0 2 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 23 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 2 1 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 1 2 0 0