l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2135
N° du scrutin2135
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

75 Pour
96 Contre
8 Abstentions
1 Non-votants

179 votants sur 171 suffrages exprimés (86 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 55 0 0
EPR Abstention 1 16 4 1
LFI-NFP Pour 32 0 0 0
SOC Abstention 15 0 4 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 23 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 2 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 1 2 0 0