l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2134
N° du scrutin2134
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

64 Pour
91 Contre
5 Abstentions
1 Non-votants

160 votants sur 155 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 51 0 0
EPR Contre 0 15 1 1
LFI-NFP Pour 26 0 0 0
SOC Abstention 13 0 4 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 22 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 2 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 1 2 0 0