l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V2130
N° du scrutin	2130
Date	27/05/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

89 Pour

123 Contre

7 Abstentions

1 Non-votants

219 votants sur 212 suffrages exprimés (107 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	88	0	0
EPR	Pour	9	6	5	1
LFI-NFP	Pour	33	0	0	0
SOC	Pour	17	0	0	0
DR	Contre	0	14	0	0
EcoS	Pour	24	0	0	0
Dem	Pour	3	0	0	0
HOR	Contre	1	6	2	0
LIOT	Contre	1	2	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Contre	0	5	0	0
NI	Contre	0	2	0	0