l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2126
N° du scrutin2126
Date27/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

56 Pour
135 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

191 votants sur 191 suffrages exprimés (96 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 77 0 0
EPR Contre 0 24 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 14 0 0 0
DR Contre 0 11 0 0
EcoS Pour 17 0 0 1
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 2 0 0