l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2122
N° du scrutin2122
Date27/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

62 Pour
139 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

202 votants sur 201 suffrages exprimés (101 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 72 0 0
EPR Contre 0 25 0 1
LFI-NFP Pour 26 0 0 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Contre 0 12 0 0
EcoS Pour 22 0 0 1
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 12 0 0
LIOT Contre 1 2 1 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Contre 0 2 0 0