l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2120
N° du scrutin2120
Date27/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

55 Pour
123 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

187 votants sur 178 suffrages exprimés (90 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 70 0 0
EPR Contre 0 21 0 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Abstention 5 1 9 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 21 0 0 1
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Pour 2 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 2 0 0