l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V2118
N° du scrutin	2118
Date	27/05/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

53 Pour

117 Contre

3 Abstentions

2 Non-votants

173 votants sur 170 suffrages exprimés (86 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	73	0	0
EPR	Contre	0	22	0	1
LFI-NFP	Pour	24	0	0	0
SOC	Abstention	13	0	2	0
DR	Contre	0	5	0	0
EcoS	Pour	14	0	0	1
Dem	Contre	0	6	0	0
HOR	Contre	0	3	0	0
LIOT	Pour	2	2	1	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDR	Contre	0	4	0	0
NI	Contre	0	2	0	0