l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2116
N° du scrutin2116
Date27/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

30 Pour
88 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

120 votants sur 118 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 48 0 0
EPR Pour 19 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Pour 4 0 1 0
EcoS Contre 0 7 0 1
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0