l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2113
N° du scrutin2113
Date27/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

43 Pour
113 Contre
8 Abstentions
2 Non-votants

164 votants sur 156 suffrages exprimés (79 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 60 0 0
EPR Contre 0 19 0 1
LFI-NFP Pour 26 0 0 0
SOC Abstention 1 0 7 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 15 0 1
LIOT Contre 0 1 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 3 0 0