l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2112
N° du scrutin2112
Date27/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

42 Pour
111 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

162 votants sur 153 suffrages exprimés (77 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 59 0 0
EPR Contre 0 17 0 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Abstention 2 0 8 0
DR Contre 0 5 1 0
EcoS Pour 18 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 14 0 1
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 4 0 0