l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2111
N° du scrutin2111
Date27/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

37 Pour
107 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

153 votants sur 144 suffrages exprimés (73 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 59 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Abstention 1 1 7 0
DR Contre 0 4 1 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 14 0 1
LIOT Contre 1 2 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 3 0 0