l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2108
N° du scrutin2108
Date27/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

41 Pour
68 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

112 votants sur 109 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 34 0 0
EPR Contre 0 8 0 1
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Pour 4 1 3 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 16 0 0 1
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 11 0 0
LIOT Contre 1 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 2 0 0