l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2019
N° du scrutin2019
Date23/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

37 Pour
87 Contre
17 Abstentions
2 Non-votants

141 votants sur 124 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 23 7 15 0
EPR Pour 3 12 0 1
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 1 18 0 0
DR Pour 4 0 0 1
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 3 8 0 0
HOR Contre 0 7 2 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0