l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2014
N° du scrutin2014
Date23/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

55 Pour
87 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

144 votants sur 142 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 38 5 1 0
EPR Pour 4 13 1 1
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 1 20 0 0
DR Pour 4 0 0 1
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 3 6 0 0
HOR Contre 2 7 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0