l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2010
N° du scrutin2010
Date23/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

47 Pour
68 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

120 votants sur 115 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 35 2 0
EPR Contre 2 9 1 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Contre 10 5 2 0
DR Contre 0 4 0 1
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 1 6 0 0
HOR Contre 1 8 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0