le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1964
N° du scrutin1964
Date22/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

58 Pour
90 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

148 votants sur 148 suffrages exprimés (75 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 43 5 0 0
EPR Pour 3 15 0 1
LFI-NFP Contre 0 26 0 0
SOC Contre 1 13 0 0
DR Pour 3 1 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 2 8 0 0
HOR Contre 2 7 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0