l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1767
N° du scrutin1767
Date16/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

43 Pour
47 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

91 votants sur 90 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 24 0 0 0
EPR Pour 4 10 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Pour 5 0 1 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0