l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1726
N° du scrutin1726
Date16/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

25 Pour
36 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

63 votants sur 61 suffrages exprimés (31 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 0 0 0
EPR Contre 0 9 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 1 0
SOC Contre 0 6 0 0
DR Pour 5 0 1 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0