l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1716
N° du scrutin1716
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

39 Pour
82 Contre
12 Abstentions
2 Non-votants

133 votants sur 121 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 31 0 6 0
EPR Contre 0 20 0 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Contre 0 3 2 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Contre 1 3 0 0
HOR Contre 2 4 3 1
LIOT Contre 0 11 1 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0