l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1715
N° du scrutin1715
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

41 Pour
82 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

132 votants sur 123 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 28 0 7 0
EPR Contre 0 20 0 1
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Pour 8 0 2 1
LIOT Contre 0 14 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0