l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1714
N° du scrutin1714
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

70 Pour
18 Contre
45 Abstentions
2 Non-votants

133 votants sur 88 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 2 0 35 0
EPR Contre 12 4 1 1
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Pour 13 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 3 0 1 0
HOR Abstention 1 2 7 1
LIOT Contre 11 3 1 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 1 0 0 0