l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1713
N° du scrutin1713
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

36 Pour
92 Contre
10 Abstentions
2 Non-votants

138 votants sur 128 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 31 0 6 0
EPR Contre 0 21 0 1
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Abstention 0 0 4 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 11 0 1
LIOT Contre 0 17 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0