l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1712
N° du scrutin1712
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

43 Pour
71 Contre
13 Abstentions
2 Non-votants

127 votants sur 114 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 31 0 5 0
EPR Abstention 0 11 4 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Abstention 0 0 2 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Pour 6 3 2 1
LIOT Contre 1 13 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0