l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1709
N° du scrutin1709
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

66 Pour
55 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

122 votants sur 121 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 0 0 0
EPR Contre 0 13 1 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 4 6 0 1
LIOT Contre 0 15 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0