l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1708
N° du scrutin1708
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

21 Pour
99 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

122 votants sur 120 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 37 0 0
EPR Contre 0 19 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Contre 0 9 1 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 8 0 1
LIOT Contre 0 15 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 1 0 0