l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1706
N° du scrutin1706
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

82 Pour
32 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

117 votants sur 114 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 36 0 1 0
EPR Contre 0 17 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 1 0 1 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 1 3 0 0
HOR Contre 2 5 1 1
LIOT Pour 6 6 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0