l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1705
N° du scrutin1705
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

105 Pour
19 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

125 votants sur 124 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 0 0 0
EPR Pour 17 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Pour 11 0 1 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 1
LIOT Pour 16 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0