l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1702
N° du scrutin1702
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

78 Pour
19 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

99 votants sur 97 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 0
EPR Pour 14 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Pour 10 1 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 1
LIOT Pour 9 0 0 0
GDR Abstention 0 0 2 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0