l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1701
N° du scrutin1701
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

88 Pour
0 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

90 votants sur 88 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 24 0 0 0
EPR Pour 11 0 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Pour 1 0 1 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 1
LIOT Pour 8 0 1 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0