l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1697
N° du scrutin1697
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

46 Pour
67 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

113 votants sur 113 suffrages exprimés (57 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 0
EPR Contre 14 5 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 8 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 8 0 1
LIOT Contre 1 15 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0