le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1693
N° du scrutin1693
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

64 Pour
42 Contre
12 Abstentions
2 Non-votants

118 votants sur 106 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 35 0 0
EPR Pour 20 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 12 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Contre 1 3 0 0
HOR Pour 10 0 0 1
LIOT Pour 17 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 0 0 0