l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1685
N° du scrutin1685
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

24 Pour
69 Contre
31 Abstentions
1 Non-votants

124 votants sur 93 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 1 30 0
EPR Contre 0 19 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Contre 1 5 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 20 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 2 0 0