l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V1684
N° du scrutin	1684
Date	15/05/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

27 Pour

104 Contre

0 Abstentions

1 Non-votants

131 votants sur 131 suffrages exprimés (66 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	33	0	0
EPR	Contre	0	18	0	1
LFI-NFP	Pour	18	0	0	0
SOC	Contre	2	8	0	0
DR	Contre	0	5	0	0
EcoS	Pour	6	0	0	0
Dem	Contre	0	7	0	0
HOR	Contre	0	8	0	0
LIOT	Contre	0	20	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Contre	0	3	0	0
NI	Contre	0	2	0	0