l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1676
N° du scrutin1676
Date15/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

25 Pour
104 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

130 votants sur 129 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 32 0 0
EPR Contre 0 23 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 19 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 2 0 0