le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1640
N° du scrutin1640
Date13/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "UDR"

Synthèse du vote

60 Pour
97 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

158 votants sur 157 suffrages exprimés (79 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 40 0 1 0
EPR Contre 1 26 0 2
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 0 20 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 11 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 6 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0