le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V1589
N° du scrutin	1589
Date	07/05/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Horizons & Indépendants"

53 Pour

119 Contre

5 Abstentions

1 Non-votants

177 votants sur 172 suffrages exprimés (87 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	29	0	0	0
EPR	Pour	4	23	0	1
LFI-NFP	Contre	0	34	0	0
SOC	Contre	0	22	0	0
DR	Pour	8	1	0	0
EcoS	Contre	0	14	0	0
Dem	Contre	4	5	5	0
HOR	Pour	2	13	0	0
LIOT	Contre	1	3	0	0
GDR	Contre	0	3	0	0
UDR	Pour	5	0	0	0
NI	Contre	0	1	0	0