l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1546
N° du scrutin1546
Date05/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

74 Pour
44 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

118 votants sur 118 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 24 0 0 0
EPR Pour 30 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 26 0 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0