l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1541
N° du scrutin1541
Date05/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

99 Pour
0 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

101 votants sur 99 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 0
EPR Pour 25 0 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 2 0
NI Pour 0 0 0 0