l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1537
N° du scrutin1537
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

82 Pour
37 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

119 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 0 0
EPR Contre 12 2 0 2
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0