l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1533
N° du scrutin1533
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

9 Pour
120 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

129 votants sur 129 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 49 0 0
EPR Contre 0 14 0 2
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 2 10 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 1 0 0