l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1530
N° du scrutin1530
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

31 Pour
85 Contre
10 Abstentions
2 Non-votants

126 votants sur 116 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 49 0 0
EPR Contre 0 16 0 2
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Abstention 0 0 10 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 0 0 0 0